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Le parlement rejette la loi création et Internet
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orihime
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MessagePosté le: Dim 3 Mai - 13:06 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

oui i y a qu'a mettre plus de sécurité et puis sa empêche pas que des gens achetes  les cd et tout et puis bon c'est dure d'avoir des info d'un pays aussi isoler que le japon ><
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MessagePosté le: Dim 3 Mai - 13:06 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Imperial


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MessagePosté le: Mar 12 Mai - 18:15 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

Noooooon!!!! C'est fini y'a plus d'espoir ils l'ont voté on est tous perdu!!! Sa me donne envie de  !!!
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Kawaiineko
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MessagePosté le: Mer 13 Mai - 13:26 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

ahem ^^ ne désespérez pas .... c'est pas foutu! lol okay la loi a été votée en France, mais encore faut-il qu'elle soit adoptée au niveau européen... et là par contre cette loi n'a aucune chance de passer! La décision européenne primant sur la décision national, l'avoir fait voté en France n'aura servit à rien héhé...
Voilà un petit article publié sur internet aujourd'hui avec la réaction d'un député européen à l'origine de l'amendement anti-Hadopi qui a été adopté par les eurodéputés! (Y a des fois c'est pratique l'Europe XD)

Hadopi: "La France bientôt hors-la-loi"

"Guy Bono, auteur de l’amendement anti-Hadopi adopté par les eurodéputés, annonce, dans un communiqué, qu’il va demander à la Commission européenne de lancer une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire.

Alors que le principe de riposte graduée vient d’être rejeté la semaine dernière par 88% des députés européens, l’Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi Création et Internet.

"Pour flatter l’orgueil du prince, la majorité s’entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu’il sera contraire au droit communautaire", dénonce Guy Bono . C’est un mépris total de l’Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes", poursuit l’eurodéputé du pays d’Arles.

" L’attitude du gouvernement français est contraire à l’esprit européen." souligne Guy Bono. En effet, selon les termes de l’article 10 du Traité : "Les États membres prennent toutes mesures générales ou particulières propres à assurer l’exécution des obligations découlant du présent traité ou résultant des actes des institutions de la Communauté. Ils facilitent à celle-ci l’accomplissement de sa mission. Ils s’abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts du présent traité."

Guy Bono rappelle : " Lorsque deux actes sont débattus au même moment aux niveaux national et communautaire, il est de bonne conduite de laisser l’acte communautaire être adopté au préalable. Et ceci, afin d’éviter toute insécurité juridique, puisqu’en cas de contrariété entre les deux droits, c’est le droit européen qui s’impose et le droit national qui doit être modifié".

Avant de répondre à Mme Albanel : "Le Parlement français a certes le droit d’établir de nouvelles règles, mais pas des "expérimentations" douteuses qui s’opposent aux principes fondamentaux du droit européen et notamment au droit à un procès équitable."

"Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu’elle lance une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire", conclut l’eurodéputé."


En cette période de campagne pour les élections européennes, cela prouve que le parlement européen est très utile et surtout important! ^^
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Dernière édition par Kawaiineko le Mer 13 Mai - 18:52 (2009); édité 1 fois
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orihime
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MessagePosté le: Mer 13 Mai - 15:54 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiin il on priiiis la loiiiiiiiiiiii
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Miharu
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MessagePosté le: Mer 13 Mai - 17:30 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

Vive l'europe sans les francais du moment
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Imperial


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MessagePosté le: Mer 13 Mai - 18:12 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

Merci kawaiineko de me redonné encore de l'espoir!!!
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orihime
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MessagePosté le: Jeu 14 Mai - 15:11 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

oui c'est vrai on peut toujours le faire a l'extérieure !  lol ^^
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MessagePosté le: Jeu 14 Mai - 21:19 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

merci c'est une bonne nouvelle que l'Europe peut supprimer cette loi
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venez sur mon forum
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MessagePosté le: Ven 15 Mai - 11:46 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

mais c pas encore fait et loin de la. Par contre, a quel moment il risque de nous tomber dessus avec Hadopi, ca je voudrais bien le savoir
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MessagePosté le: Ven 15 Mai - 12:02 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

Oh les sal**ds! JE vais tout casser!!! mdr! oups non c'est chiants serieux!! snif!
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orihime
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MessagePosté le: Sam 16 Mai - 20:57 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

ouaiiis ma ikoto-chan a raison bref waiii nous allons attendre de toute façon !
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MessagePosté le: Dim 17 Mai - 17:32 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

J'espère que cette loi sera abolie !!! C'est ignoble 
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MessagePosté le: Dim 17 Mai - 17:45 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

Nan mais c'est n'imp' cette loi de toute manière pfff trop naze, pis y'a le p2p privé  Mr. Green
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MessagePosté le: Dim 17 Mai - 18:20 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

ne vous faites pas trop d'espoir..le système au USA est bien pire et l'Europe a souvent tendance a suivre cette cadence donc...
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orihime
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MessagePosté le: Mer 20 Mai - 13:18 (2009)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet Répondre en citant

le parlement américain celui la  alors !!!! ....
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:22 (2016)    Sujet du message: Le parlement rejette la loi création et Internet

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