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Le parlement rejette la loi création et Internet
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Imperial


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PostPosted: Thu 9 Apr - 15:01 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné ! C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas besoin d'être
é au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué !


Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet par 21 voix contre 15 !

Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser un ouf de soulagement en se remémorant que la procédure d'urgence, encore une fois choisie par le gouvernement, devait éviter un deuxième tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et les députés ont révisé leur position en découvrant l'ampleur de l'usine à gaz qu'ils allaient créer, contre les principes républicains de respect de la présomption d'innocence. Et la procédure d'urgence n'a plus suffit à empêcher la censure du texte.

Le Sénat, qui avait voté à l'unanimité des bancs le projet de loi en première lecture, à l'exception du groupe communiste qui s'était abstenu, s'est divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté contre et le PS a choisi de s'abstenir pour marquer son désaccord avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des députés.

A l'Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour n'a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de s'abstenir comme il l'avait annoncé pendant l'ensemble du débat, il a choisi à la dernière minute de franchir le Rubicon et de voter contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés.

La ministre Christine Albanel a été victime d'un pêché d'orgueil. Les députés n'ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte à la CMP, notamment par le rétablissement de la "double peine" (le fait de payer l'abonnement pendant la suspension). Ils n'ont pas dû apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions préalables et exception d'irrecevabilité défendues avec brio par l'opposition.

Au moment du vote, le nombre de mains levée pour voter pour le projet de loi était très maigre :

Ils ont voté pour :

 

Ils ont voté contre :

 

Sous les applaudissements, le texte a été rejeté. Pour Numerama, ce sont des mois de combat et de démonstrations de la dangerosité juridique et technique du texte qui trouvent leurs fruits. Des mois d'un combat souvent difficile que nous n'avons pu tenir que grâce à votre soutien, et au travail incroyablement précieux de la Quadrature du Net et des députés Martine Billard, Patrick Bloche, Christian Paul et Jean-Pierre Brard.

Merci à vous tous. Ce matin, c'est la démocratie qui l'a emportée sur les lobbys. Soyez-en fiers.

Source Numerama

J'y croyais tellement pas que j'ai dû aller vérifier ailleurs pour être certain de ne pas rêver...

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PostPosted: Thu 9 Apr - 15:01 (2009)    Post subject: Publicité

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ciel-phantomhive


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PostPosted: Thu 9 Apr - 16:05 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

YOUPI !
moi qui ne télécharge pas beaucoup, je suis quand même aux anges que cette loi ridicule n'ait pas été votée !!!
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Neko
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PostPosted: Thu 9 Apr - 16:36 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

C'est vrai?! coooool
C'est bien d'un coté mais bon faudra bien trouver un moyen pour respecter les droit d'auteurs u_u
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ciel-phantomhive


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PostPosted: Thu 9 Apr - 16:44 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

Neko wrote:

C'est vrai?! coooool
C'est bien d'un coté mais bon faudra bien trouver un moyen pour respecter les droit d'auteurs u_u

oai c'est vrai que le problème est toujours là...
et évidemment, je n'en ai pas la solution ^^
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Miharu
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PostPosted: Thu 9 Apr - 17:59 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

YATA YATA YATA YATA YATA

Meme pas besoin d'etre inquiete quand je telecharge des oeuvre ^^ ( des mangas ^^)
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uchiwa_itachi


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PostPosted: Thu 9 Apr - 20:27 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

c'etait quoi cette loi?
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Imperial


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PostPosted: Fri 10 Apr - 02:14 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

C'est une loi visant a couper la connexion internet de ceux qui télécharge illégalement!!! Mais pour nous qui sommes des fous de manga on est parfois obligés de télecharger illégalement parce que certaine manga ne sortent pas ici!!
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Zaraki


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PostPosted: Fri 10 Apr - 14:24 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

ouffffffffff (de soulagement^^) sinon comment aurais je fais pour telecharger MES musiques préférés illégalement^^  
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orihime
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PostPosted: Thu 23 Apr - 09:53 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

moi j'dit que on enléve pas internet mais on met 10x plus de sécuriter contre les gens mal saint ou enfin voila il suffit de mettre de plus groossse sécuriter mais bon moi je veut pas que internet disparaisse sa sera trooop trooop ><

tien vous télécharger illégalement ? lol mais bon si un flic tombe sur cette page vous êtes foutus mdr tfasson les million de gens qui télécharge illégalement ..... yen a plus qu'a revendre ! en tout cas je veut pas qu'on coupe le net quoi que soit la raison encors si c'est que pour les téléchargement illégale sa peut passer mais si c'est pour tout ..... na je veut pas !
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ciel-phantomhive


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PostPosted: Sat 25 Apr - 23:24 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

lol ^^
ça me fait penser, le mec du CDI de mon lycée est flippant !
à un moment j'ai du brancher mon mp3 pour mettre un dossier dessus, en tant que clé USB. Il voit toutes les chansons, et il me demande : "vous avez les licences ?" moi "euh... Comment ça, les licences ? " lui "je veux dire, vous avez acheté tout ça ?" moi "bah... c'est un peu difficile" et après il se casse ...
nan mais vraiment, il pense que je peux me dégoter des licences de Bleach Beat Collection facilement lui ou quoi ?! je sais bien que ya des CD mais de là à les faire venir du Japon ça revient à un peu cher quand même !

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Imperial


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PostPosted: Sun 26 Apr - 09:23 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

Je deteste ce genre de personne ils pensent que tout le monde a la possibilité d'acheter!!! C'est degoutant!!
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The Mad Hatter


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PostPosted: Sun 26 Apr - 09:42 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

Même si je télécharge rien je suis content ^w^ !
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orihime
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PostPosted: Mon 27 Apr - 14:25 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

XD moi mon prof de cdi je fait que de taper la discute avec lui enfaite moi je fait un débat les manga c'est bien oui ou non moi je suis pour oui et lui il dit plein de truc
et de machin comme quoi ya que des bruit et tout mais pfff il connait la vrai définition d'un manga et il c'est que c'est une grande culture quie existe depuis la fin du 17éme siécle nan il se al boucle jamais (moi non plus masi c'est pas pareill) enfin bref mo pour les téléchargement illégale je m'en passe XD enfin sur mon mp3 mais bref voilà quoi je suis contre cette loi !
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Yukumii Wanijima
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PostPosted: Mon 27 Apr - 14:34 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

Suteki desu!!!!!!!!!!!!!!! watashi wa nata ureshii desu!!!!! ( C'est super!! Je suis si contente / heureuse!!!!)
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uchiwa_itachi


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PostPosted: Wed 29 Apr - 11:18 (2009)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet Reply with quote

orihime wrote:
mais bon si un flic tombe sur cette page vous êtes foutus


si un "flic" tombe ici,il s'en fout,car ce n'est pas le rôle de simple policier de punir ces infractions,et de toute façon,ils ne le ferait pas
ensuite,sachez que télécharger un manga anvant qu'il soit licencié en france est tout à fait légal,de même pour les musique jap,si la licence apartien uniquement a un studio japonais (et pas international), le téléchargement des titres gratuitement est légal jusqu'a achat des droits par une compagnie de disque internationale ou française
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PostPosted: Today at 02:53 (2019)    Post subject: Le parlement rejette la loi création et Internet

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